L’administration de la peine capitale aux États-unis

Source : Wikimedia Commons

L’administration de la peine capitale aux États-unis et les usages juridico-politiques du corps des condamnés

Nicolas Fischer

Au sein de CORTEM, Nicolas Fischer s’intéresse à l’administration de la peine capitale aux Etats-Unis, et aux enjeux tant nationaux que transnationaux que soulève aujourd’hui le recours à une méthode d’exécution spécifique, l’injection létale, adoptée aujourd’hui par une trentaine d’Etats fédérés US.

Cette recherche adopte pour point de départ la dimension médicalisée de cette méthode de mise à mort : elle suppose l’injection intraveineuse de fortes doses de médicaments habituellement utilisés pour les anesthésies en milieu hospitalier, et sensés provoquer une mort « humaine » en évitant toute accusation de torture. Cette volonté d’euphémiser la violence apparente des exécutions est liée à une double contrainte pesant sur la peine de mort, dans le contexte de la démocratie étatsunienne : elle doit tout d’abord être acceptable moralement par des publics de plus en plus sensibles à l’exposition de la douleur physique, particulièrement lorsqu’elle est provoquée par une institution publique. Elle doit, ensuite, éviter la censure des tribunaux dans un contexte où les différents aspects de la peine capitale sont aujourd’hui fortement judiciarisés.

Cette médicalisation a toutefois fait émerger des controverses spécifiques, qui se déploient autour de problématiques et à des échelles différentes.

 

L’enquête

Deux ensembles de controverses sont étudiées :

– Au niveau national, il s’agit de s’intéresser au recours de plus en plus fréquent à l’analyse post-mortem de cadavres de condamnés exécutés, dans les procès qui mettent en cause la validité des protocoles d’injection létale définis par différents Etats. Les années 2000 ont en effet vu se développer un débat autour du caractère « humain » et « indolore » des injections, dans lequel interviennent régulièrement des médecins légistes, mais plus couramment encore des spécialistes de l’anesthésiologie et de la pharmacodynamique. Les études réalisées par ces acteurs sont publiées dans les revues scientifiques propres à leur champ, mais elles sont également mobilisées par des avocats lors de procès impliquant la peine capitale, et in fine, par des organisations militantes mobilisées contre les exécutions. Analyser les controverses qui les entourent, c’est alors étudier la réaction de la profession médicale face à une méthode de mise à mort qui emprunte ses substances et ses procédures. Mais c’est surtout envisager comment les restes humains expertisés sont utilisés dans ce débat, et comment ils permettent d’évaluer la douleur ressentie et d’en conclure à « l’inhumanité » d’une exécution.

– Au niveau transnational, la recherche s’intéresse également aux mobilisations qui associent, autour de l’injection létale, des organisations militantes abolitionnistes, des Etats ou des ensembles régionaux – notamment l’Union Européenne – et les représentants de l’industrie pharmaceutique. L’intérêt militant pour les réseaux mondiaux d’approvisionnement des substances utilisées dans les death cocktails injectés aux condamnés a en effet conduit depuis le début des années 2010 à une série d’initiatives : les laboratoires pharmaceutiques ont multiplié les barrières contractuelles à l’achat de leurs produits par les administrations pénitentiaires étatsuniennes. De son coté, l’Union Européenne a imposé des contrôles sur l’exportation de ces mêmes produits de l’UE vers les Etats Unis. Enfin, ces initiatives ont-elles-mêmes provoqué des réponses diversifiées aux USA (secret sur les produits injectés et sur leur provenance, sollicitation d’importateurs moins scrupuleux mais aussi moins fiables). C’est ce jeu transatlantique, et ses effets sur l’exercice du monopole étatique de la violence mais aussi sur les stratégies militantes et sur les stratégies commerciales des grandes firmes pharmaceutiques, qu’il s’agira d’étudier.

 

Les terrains

L’enquête est multi-située et suppose des terrains diversifiés : en Europe, elle passe par un travail sur archives et des entretiens auprès d’organisations régionales ou internationales (UE, Alliance for torture-free trade), mais également d’organisations militantes (Reprieve, Amnesty International) et de laboratoires pharmaceutiques. Aux Etats-Unis, elle s’intéresse aux controverses locales, notamment dans l’Etat d’Oklahoma, où l’injection létale a été originellement définie, mais où les exécutions sont aujourd’hui suspendues en raison de la pénurie de produits, et passe également par des entretiens avec des experts médicaux situés dans différents Etats.